Conditions générales.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie et de vidéographie réalisées par Samuel Gonzalez, auto-entrepreneur opérant sous la marque eiga, SIRET 902 840 511 00015, dont le siège est à Toulouse, France.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme confirmée à réception du devis signé et de l'acompte correspondant.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Samuel Gonzalez bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et ne facture pas de TVA.

Les frais de déplacement au-delà de 30 km de Toulouse sont facturés en sus selon le barème kilométrique en vigueur, sauf mention contraire dans le devis.

Article 4 — Acompte et paiement

Un acompte de [À COMPLÉTER — ex : 30%] du montant total est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation de la date. Le solde est dû [À COMPLÉTER — ex : avant la livraison des fichiers / le jour de la prestation].

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Annulation et report

En cas d'annulation par le client :

• Plus de [À COMPLÉTER] jours avant la prestation : l'acompte est remboursé intégralement.
• Entre [À COMPLÉTER] et [À COMPLÉTER] jours avant : l'acompte est conservé à titre d'indemnité.
• Moins de [À COMPLÉTER] jours avant : le montant total reste dû.

En cas d'annulation par eiga pour raison de force majeure, l'acompte est remboursé intégralement. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 6 — Livraison des fichiers

Les fichiers sont livrés dans un délai de [À COMPLÉTER — ex : 4 à 6 semaines] suivant la date de la prestation, via un lien de téléchargement sécurisé. Ce délai peut varier selon la nature et le volume de la prestation, et sera précisé dans le devis.

Les fichiers sont fournis en haute résolution, optimisés pour l'impression et le web. Les fichiers RAW ne sont pas livrés sauf accord spécifique.

Article 7 — Droits d'auteur et utilisation

Samuel Gonzalez est l'unique auteur des œuvres photographiques et vidéographiques produites. Il conserve l'intégralité des droits patrimoniaux sur ses créations.

La commande inclut une licence d'utilisation non exclusive des fichiers livrés, pour un usage [À COMPLÉTER — ex : personnel / professionnel / commercial], pour une durée illimitée. Toute utilisation hors du cadre défini nécessite un accord écrit préalable et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Sauf refus explicite du client, eiga se réserve le droit d'utiliser les images et vidéos produites à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio).

Article 8 — Responsabilité

En cas de défaillance technique (matériel, support de stockage) entraînant une perte partielle ou totale des fichiers, la responsabilité de eiga est limitée au remboursement des sommes versées. Aucune indemnisation au-delà du montant de la prestation ne pourra être exigée.

Il appartient au client de s'assurer que les autorisations nécessaires (lieu, personnes photographiées) sont obtenues avant la prestation.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse sont seuls habilités à connaître du différend, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.